Terrassier en micro-entreprise
Assurance terrassier auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir
Le statut d’auto-entrepreneur ne vous exempte pas de la décennale : elle est obligatoire dès que vos travaux touchent les fondations ou la stabilité du sol. Voici ce que le statut change et combien ça coûte.
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- même en micro-entreprise
- Obligatoire
- décennale + RC Pro, HT/an
- Dès ≈ 1 100 €
- plafond de CA du statut
- 77 700 €
Terrassier auto-entrepreneur : la décennale est-elle obligatoire ?
C’est la question la plus posée — et la réponse est oui. Le statut d’auto-entrepreneur est un régime fiscal et social, pas une dérogation à la loi Spinetta.
Oui, la décennale est obligatoire
L’obligation d’assurance décennale s’applique à tout terrassier dont les travaux touchent les fondations ou la stabilité du sol, quelle que soit la forme juridique. Un auto-entrepreneur est réputé constructeur au même titre qu’une entreprise.
Le régime micro n’allège en rien vos responsabilités de constructeur. Un affaissement ou un glissement de terrain peut engager votre responsabilité de plein droit pendant dix ans. L’attestation doit par ailleurs figurer sur vos devis et factures depuis la loi Macron (2015).
Pas de chantier, un risque pénal
Sans décennale : 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement (art. L243-3), et l’impossibilité de décrocher un marché — maçons et entreprises générales exigent l’attestation avant tout chantier de terrassement.
Ce que le statut auto-entrepreneur change (et ne change pas)
- Plafond de chiffre d’affaires
- 77 700 € pour une activité de prestation de services artisanale comme le terrassement.
- L’obligation de décennale
- Identique à celle d’une entreprise : aucune dérogation liée au statut.
- Le tarif
- Plus bas qu’en société car calculé sur un CA plafonné : dès ≈ 1 100 €/an.
- L’attestation
- Obligatoire sur devis et factures, à jour à chaque exercice.
- L’expérience
- Conduite d’engins et connaissance des sols, vérifiées par l’assureur.
En clair : le statut vous simplifie la gestion (comptabilité allégée, cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires) mais ne touche pas à vos obligations d’assurance. Le terrassement touchant les fondations, la prime reste supérieure au second œuvre, même en micro-entreprise.
Combien coûte l’assurance d’un terrassier auto-entrepreneur ?
| Profil auto-entrepreneur | Décennale + RC Pro | Inclus |
|---|---|---|
| Nivellement & petites plateformes | ≈ 1 100 – 1 400 €/an | Attestation immédiate |
| Fouilles, fondations & VRD | ≈ 1 400 – 1 900 €/an | RC Pro comprise |
Fourchettes indicatives HT pour un terrassier auto-entrepreneur, selon la profondeur des travaux.
Le prix dépend surtout de la profondeur et de la nature de vos travaux : un auto-entrepreneur qui fait du nivellement paie moins cher que celui qui réalise des fouilles de fondations et du drainage. La RC Pro est presque toujours incluse au contrat.
Comment s’assurer en tant que terrassier auto-entrepreneur
- 1 Déclarez votre activité
Statut auto-entrepreneur, chiffre d’affaires estimé, nature des travaux (nivellement, fouilles, fondations, VRD).
- 2 Justifiez votre expérience
Conduite d’engins et connaissance des sols — pièces demandées par l’assureur.
- 3 Comparez la proposition
Un partenaire courtier interroge les assureurs spécialisés terrassement et vous présente une offre lisible.
- 4 Recevez votre attestation
À reporter sur vos devis et factures dès votre premier chantier.
Ne réalisez jamais de fouilles de fondations « en attendant » de vous assurer : un sinistre survenu avant la souscription n’est pas couvert. Souscrivez votre décennale avant l’ouverture du chantier.
Questions fréquentes — terrassier auto-entrepreneur
Un terrassier auto-entrepreneur doit-il souscrire une décennale ?
Combien coûte l’assurance d’un terrassier auto-entrepreneur ?
Le statut auto-entrepreneur réduit-il le prix de l’assurance ?
Dois-je afficher mon attestation sur mes devis ?
Que se passe-t-il si je travaille sans décennale ?
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