Assurance terrassier : décennale & RC Pro

Fouilles, compactage, fondations : le terrassier prépare le sol qui porte tout l'ouvrage. Couvrez vos travaux avec une décennale obligatoire (10 ans) et protégez vos chantiers avec une RC Pro. Devis gratuit et sans engagement.

  • Décennale sur vos fondations, compactage et soutènement
  • RC Pro sur les réseaux existants percés
  • Attestation pour vos chantiers, dès ≈ 1 100 €/an
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Assurance terrassier

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Guide complet

Assurance terrassier : tout ce qu'il faut savoir

Le terrassier prépare le sol qui porte l'ouvrage. La décennale couvre fondations, compactage et soutènement ; la RC Pro protège contre le percement des réseaux existants.

Dès ≈ 1 100 €

décennale + RC Pro, HT/an

10 ans

décennale sur la portance

DICT

réseaux existants = RC Pro

1792

article du Code civil

Les garanties

Ce que couvre l'assurance du terrassier

La décennale couvre vos fondations et la portance des sols ; la RC Pro, vos dommages aux tiers et aux réseaux existants.

Décennale sur la portance

Fondations, remblais compactés, drainage, murs de soutènement : ces ouvrages portent le bâtiment, la décennale s'applique 10 ans.

RC Pro sur le chantier

Réseau existant non repéré percé, terrain voisin déstabilisé, bien abîmé par un engin : la RC Pro couvre vos dommages aux tiers.

Défense & recours

L'assureur prend en charge votre défense et exerce les recours en cas de litige lié à vos travaux de terrassement.

Comprendre

Décennale ou biennale

La frontière : l'ouvrage touche-t-il la portance ou est-il de surface ?

Décennale

La portance

Couvre
Fondations, remblais, drainage, soutènement
Condition
Touche la stabilité
Durée
10 ans (art. 1792)

Biennale

La surface

Couvre
Regards, grilles, bordures, géotextiles
Condition
Démontable
Durée
2 ans (bon fonctionnement)
Comprendre l’obligation de décennale

Le métier

Des fouilles à la plateforme

Un chantier de terrassement prépare le sol : fouilles, compactage, plateformes — tous des ouvrages qui touchent la portance.

  • Fouille de fondation excavée Les fouilles

    Fouilles de fondation

    La base qui porte tout l'ouvrage : relève de la décennale (10 ans).

  • Compactage d’un remblai Le compactage

    Compactage & remblai

    Un défaut de compactage = affaissement des fondations, décennale.

  • Plateforme nivelée et mur de soutènement La plateforme

    Plateformes & soutènement

    Portance et stabilité : couvertes 10 ans.

  • Terrassier conduisant une pelle mécanique Le métier

    Terrassier assuré

    Décennale sur la portance, RC Pro sur les réseaux existants : le bon socle.

Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance du terrassier

6 points qui résument votre situation et vos obligations.

Décennale obligatoire

Le terrassement touche les fondations et la portance des sols : la loi Spinetta impose la décennale. L'attestation doit figurer sur vos devis.

Des sinistres différés et lourds

Un affaissement par défaut de compactage apparaît souvent des années après la réception : jusqu'à 120 000 € pour un glissement de terrain.

Le risque des réseaux existants (DICT)

Percer une conduite non repérée au DICT relève de la RC Pro, pas de la décennale : des plafonds adaptés sont indispensables.

Sous-traitance couverte

Le terrassier travaille souvent en sous-traitance : l'entreprise principale peut se retourner contre vous par action récursoire pendant 10 ans.

Auto-entrepreneur compris

Le statut d'auto-entrepreneur n'exempte pas : l'obligation de décennale s'applique dès que vos travaux touchent les fondations.

Attestation rapide

Un partenaire courtier qualifie votre dossier et vous délivre votre attestation décennale pour vos chantiers.

Budget

Combien coûte l'assurance d'un terrassier ?

Le terrassement touche les fondations : il est classé à risque élevé. La prime dépend de votre statut, de votre chiffre d'affaires et de la nature des travaux.

Auto-entrepreneur

Nivellement & plateformes

Dès ≈ 1 100 €

HT/an — décennale + RC Pro, attestation immédiate.

Le plus fréquent

Entreprise / EI

Fouilles, fondations & VRD

≈ 1 380 – 2 720 €

HT/an — décennale + RC Pro + protection juridique.

Société (SARL, SAS)

Terrassements en volume

Sur mesure

HT/an — multi-chantiers, sous-traitance couverte.

Détail des prix & facteurs de tarif

Selon votre profil

Fondations, soutènement, VRD : quelle couverture ?

La décennale s'applique dès que vos travaux touchent la portance ; votre statut et vos travaux décident du tarif.

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Fondations

Fouilles & fondations

Fouilles, semelles filantes, remblais sous dalle : la base de l'ouvrage, en décennale.

La décennale
Soutènement

Murs de soutènement

Talus et murs de soutènement : ouvrages de stabilité couverts 10 ans.

Pourquoi
Drainage / VRD

Drainage & réseaux

Drainage périphérique, tranchées de réseaux : ouvrages enterrés, plafonds adaptés.

Voir les prix
Auto-entrepreneur

Terrassier auto-entrepreneur

Même en micro-entreprise, la décennale est obligatoire dès que vous touchez les fondations.

En savoir plus

Aller plus loin

Tout sur l'assurance du terrassier

Décennale, RC Pro et prix : les pages clés pour cadrer votre couverture.

Obligation & garanties

Assurance décennale terrassier

Pourquoi elle est obligatoire, ce qu'elle couvre et comment obtenir votre attestation.

Sur le chantier

RC Pro terrassier

Ce que couvre la responsabilité civile professionnelle du terrassier et son prix.

Tarifs 2026

Prix de l’assurance

Combien coûte l'assurance d'un terrassier ? Fourchettes par statut et facteurs de prix.

Process

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Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.

1
2 min

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Statut, chiffre d'affaires, nature des travaux (nivellement, fouilles, fondations, VRD), engins. 2 minutes max.

2
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3
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Garanties, plafonds, franchises et tarif annuel : une offre lisible, adaptée à votre activité.

4
Rapide

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Après validation, votre attestation décennale vous est délivrée pour vos chantiers.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance du terrassier

Un terrassier doit-il avoir une assurance décennale ?
Oui, dès que ses travaux touchent les fondations, les murs de soutènement, les réseaux enterrés indissociables ou la stabilité des terrains voisins. La loi Spinetta l'impose, et l'attestation doit figurer sur vos devis.

Combien coûte l’assurance d’un terrassier ?
Le terrassement touche les fondations : comptez dès ≈ 1 100 €/an pour un auto-entrepreneur, et généralement 1 380 à 2 720 €/an pour une entreprise établie, selon la nature des travaux.

Le terrassement relève-t-il de la décennale ou de la biennale ?
Principalement de la décennale, car il touche la stabilité et la solidité de l'ouvrage (fondations, remblais sous dalle, drainage, soutènement). Seuls les éléments de surface démontables (regards, grilles) relèvent de la biennale.

Un réseau existant percé pendant les fouilles est-il couvert ?
Oui, par la RC Pro : les dommages à un réseau enterré existant non repéré au DICT relèvent de la RC Pro, pas de la décennale. D'où l'importance de plafonds adaptés.

Que couvre la décennale terrassier ?
Les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage : affaissement de fondations, glissement de terrain, infiltrations par drainage mal réalisé, effondrement de tranchée et instabilité d'un mur de soutènement.

Un terrassier sous-traitant doit-il avoir la décennale ?
Ce n'est pas une obligation légale stricte, mais l'entreprise principale peut engager une action récursoire. En pratique, tous les donneurs d'ordre exigent l'attestation avant tout chantier.

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